Statuts de l’association PATRIMOINE DE LA ROCHE-DE-RAME

 

Edition du 25 janvier 2014

 

Article 1^er

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre PATRIMOINE DE LA ROCHE- DE-RAME.

 Article 2

Buts de l’association

            Cette association a pour buts d’étudier, de protéger et de faire connaitre le patrimoine matériel et immatériel de la commune de La Roche-de-Rame.

 Article 3

Siège social

            Le siège social est fixé à la mairie de La Roche-de-Rame.

            Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 Article 4

Durée

            La durée de l’association est illimitée.

Article 5

Composition

            L’association se compose de :

            a) membres d’honneur

            b) membres bienfaiteurs,

            c) de membres adhérents.

 Article 6

Admission

            Peut faire partie de l’association toute personne domiciliée ou non à La Roche-de- Rame et qui partage les buts de l’association.

Article 7

Les membres

            Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; c’est le conseil d’administration qui porte jugement sur les services rendus ; ils peuvent être dispensés de cotisation. La commune de La Roche-de-Rame est membre d’honneur de droit.

                   Sont membres bienfaiteurs  ceux qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration et qui ne désirent pas participer aux activités.

            Sont membres adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser chaque année calendaire une cotisation fixée lors de l’assemblée générale annuelle et de participer activement aux activités de l’association.

Article 8

Radiation

            La qualité de membres se perd par :

            a) la démission,

            b) le décès,

            c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à présenter sa défense devant le conseil. 

Article 9

Ressources

            Les ressources de l’association comprennent :

            1° les cotisations,

            2° les subventions éventuelles,

            3° les éventuels dons privés sous forme de dons manuels ou bancaires,

            4° les autres ressources non contraires aux lois en vigueur. 

Article 10

Conseil d’administration

            L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 10  membres élus pour deux ans par l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Les membres sont rééligibles.

             Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

            1° un président,

            2° un secrétaire,

            3° un trésorier,

et s’il y a lieu, suivant l’appréciation des membres du conseil :

            4° un vice-président,

            5° un secrétaire adjoint,

            6° un trésorier adjoint.

             Le conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié ; au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

            En cas de vacance définitive, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du membre manquant. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où devait s’achever normalement le mandat du membre remplacé.

 Article 11

Rôle des membres du bureau

            Le président représente l’association. Il dirige et contrôle ses activités et est responsable juridiquement des actions qu’elle met en œuvre.

            Le secrétaire assure le bon fonctionnement administratif de l’association. Il rédige les convocations et comptes rendus, tient à jour les registres et les archives, s’occupe de la correspondance, dépose en sous-préfecture les dossiers de déclarations réglementaires.

            Le trésorier a la responsabilité de la gestion financière de l’association : cotisations, factures, collecte de dons, établissement des budgets, demande de subventions, placement des excédents. Il reçoit délégation de signature du président vis-à-vis des établissements bancaires.

            Ces listes de fonctions ne sont pas limitatives.   

 Article 12

Réunions du conseil d’administration

            Le conseil d’administration se réunit une fois tous les trimestres, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

            Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.

            Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Article 13

Assemblée générale ordinaire

            L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de janvier ou février.

             Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. A cette convocation sont joints un appel à candidature pour les postes à renouveler au conseil d’administration et un formulaire de procuration pour les membres qui ne pourraient assister à cette assemblée.

            Le président, assisté des membres du bureau préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le compte de résultats et le bilan de l’exercice à l’approbation de l’assemblée.

            La soumission des délibérations au vote des adhérents se fera suivant les modalités définies par le règlement intérieur.

             Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du conseil d’administration sortants.

            Ne seront traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions figurant à l’ordre du jour.

Article 14

Assemblée générale extraordinaire

            Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13

Article 15

Règlement intérieur

            Le conseil d’administration pourra établir un règlement intérieur.

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et en particulier ceux pouvant être modifiés fréquemment (montant des cotisations, modalités des votes…).

Article 16

Dissolution

            En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.